Bulletin Officiel n° 1675
Ce Bulletin Officiel n° 1675 de 1944 est le support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Source essentielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1675 de l'année 1944 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la diffusion et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa portée est générale, rendant opposables les dispositions qu'il contient à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique par la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1675
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