Bulletin Officiel n° 1678
Ce Bulletin Officiel de 1944 est la publication officielle marocaine pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires, assurant leur diffusion et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'opposabilité des lois en 1944.
- Source historique du droit marocain sous le Protectorat.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1678, datant de 1944, constitue un recueil essentiel des actes législatifs, réglementaires et administratifs émis par les autorités marocaines à cette époque. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois et décrets, les rendant ainsi opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il contient une variété de textes qui régissaient la vie publique et privée au Maroc durant la période du Protectorat, reflétant les décisions prises par l'administration chérifienne et française. Sa consultation est indispensable pour comprendre le cadre juridique de l'époque et l'évolution du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1678
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