Bulletin Officiel n° 1680
Le Bulletin Officiel n° 1680 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1945, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le support officiel par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1680
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