Bulletin Officiel n° 1682
Ce Bulletin Officiel de 1945 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, incluant dahirs, décrets et arrêtés.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Source du droit positif marocain de 1945.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1682, publié en 1945, constitue un recueil officiel des actes juridiques en vigueur au Maroc à cette période. Il contient divers textes législatifs et réglementaires, tels que des dahirs, des décrets et des arrêtés, qui régissaient différents aspects de la vie publique et privée. Sa portée est générale, couvrant toutes les matières pour lesquelles des dispositions ont été adoptées et publiées à cette date. Il sert de source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1682
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