Bulletin Officiel n° 1684
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1684, publié en 1945, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la publicité et la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1684
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