Bulletin Officiel n° 1685
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1685, publié en 1945, est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa publication est une condition fondamentale pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1685
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