Bulletin Officiel n° 1687
Ce Bulletin Officiel n° 1687 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1945.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure l'information légale et réglementaire.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1687 de 1945 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux tiers. Il regroupe l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette période, assurant ainsi l'information du public et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1687
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