Bulletin Officiel n° 1689
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à une date donnée, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1689
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