Bulletin Officiel n° 1691
Le Bulletin Officiel n° 1691 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Journal officiel du Royaume du Maroc.
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1691, publié en 1945, est un recueil officiel des textes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1691
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