Bulletin Officiel n° 1694
Ce Bulletin Officiel n° 1694 de 1945 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques marocains.
- Assure la publicité légale des lois et règlements.
- Édition n° 1694 de l'année 1945.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1694, publié en 1945, constitue l'édition officielle où sont insérés les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa fonction principale est de garantir la publicité légale des dispositions juridiques, les rendant opposables à tous après leur publication. Il est l'instrument essentiel de la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des lois et règlements en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1694
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