Bulletin Officiel n° 1695
Ce Bulletin Officiel de 1945 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source d'information légale pour tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1695, publié en 1945, constitue la source officielle de publication des actes normatifs en vigueur au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives émis par les autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1695
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