Bulletin Officiel n° 1698
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1945, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1698, publié en 1945, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets et arrêtés au Maroc. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1698
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