Bulletin Officiel n° 1699
Ce texte représente un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, dahirs, décrets et autres textes juridiques. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et assurant la sécurité juridique. Ce numéro spécifique, datant de 1945, contient l'ensemble des textes officiels adoptés et publiés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1699
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