Bulletin Officiel n° 1702
Le Bulletin Officiel n° 1702 est une publication officielle marocaine de 1945, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1702 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1945. Il sert à rendre publics et exécutoires l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est fondamentale pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. C'est le support officiel de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1702
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