Bulletin Officiel n° 1705
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1945, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1705, publié en 1945, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à toutes les personnes concernées par les dispositions qu'il contient. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1705
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