Bulletin Officiel n° 1707
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'opposabilité des normes
- Recueil des actes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1707, publié en 1945, constitue le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il garantit la diffusion officielle des lois et règlements, permettant ainsi leur connaissance et leur application sur l'ensemble du territoire. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels adoptés et publiés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1707
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