Bulletin Officiel n° 1710
Ce Bulletin Officiel de 1945 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète l'activité législative du Maroc en 1945.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1710, publié en 1945, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines et du Protectorat français. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'information des citoyens et des administrations sur les lois et règlements applicables. Ce numéro reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, marquant l'évolution du droit marocain sous le Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1710
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