Bulletin Officiel n° 1712
Le Bulletin Officiel n° 1712 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1945, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1712, publié en 1945, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique par la diffusion des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1712
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