Bulletin Officiel n° 1713

Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période couverte par ce numéro en 1945.

Points clés

• Recueil officiel de textes juridiques.
• Publication des lois et règlements de 1945.
• Source primaire du droit marocain.

Résumé

Ce Bulletin Officiel n° 1713 de 1945 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui régissent divers aspects de la vie publique et privée. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des sujets de droit et des administrations concernées par les textes qu'il contient. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.

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