Bulletin Officiel n° 1715
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 1715 de l'année 1945, contenant divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1715, paru en 1945, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit marocain en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1715
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