Bulletin Officiel n° 1716-bis
Le Bulletin Officiel n° 1716-bis de 1945 est une édition complémentaire de la gazette officielle marocaine, regroupant des textes juridiques additionnels.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1716-bis, publié en 1945, constitue une édition complémentaire ou rectificative au Bulletin Officiel n° 1716. Comme toute gazette officielle marocaine, il a pour rôle de publier les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Cette édition "bis" contient généralement des textes qui n'ont pas pu être inclus dans le numéro principal ou des rectifications importantes, rendant son contenu essentiel pour une compréhension complète du droit applicable à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1716-bis
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