Bulletin Officiel n° 1717
Le Bulletin Officiel n° 1717 de 1945 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1717, publié en 1945, est la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émanant des autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Ce numéro spécifique regroupe les dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période couverte par sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1717
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