Bulletin Officiel n° 1718
Ce Bulletin Officiel n° 1718 de 1945 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité aux tiers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1718, publié en 1945, constitue l'édition officielle regroupant l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués par les autorités marocaines à cette date. Sa fonction principale est d'assurer la publicité légale des normes, les rendant ainsi opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il est la source primaire pour la consultation des lois et règlements en vigueur à l'époque de sa parution, marquant leur date d'entrée en application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1718
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