Bulletin Officiel n° 172
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 172 de l'année 1916, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 172 de 1916 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est la source primaire du droit positif marocain pour les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 172
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