Bulletin Officiel n° 1721
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1721, publié en 1945, constitue le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1721
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