Bulletin Officiel n° 1723
Ce Bulletin Officiel n° 1723 de 1945 est la publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1723, publié en 1945, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il est la source authentique et obligatoire pour la connaissance du droit positif marocain. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées durant la période couverte par sa publication, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1723
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