Bulletin Officiel n° 1725
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des actes normatifs.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1725, datant de 1945, constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des lois applicables et de leurs modifications.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1725
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