Bulletin Officiel n° 1727
Le Bulletin Officiel n° 1727 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source d'information légale pour les citoyens et professionnels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1727, datant de 1945, constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il contient une variété d'actes, allant des dahirs aux arrêtés ministériels, en passant par les conventions internationales ratifiées. Ce numéro spécifique, comme tous les autres, est une archive fondamentale du droit marocain à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1727
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