Bulletin Officiel n° 1728
Le Bulletin Officiel n° 1728 est la publication officielle marocaine de 1945, essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Entrée en vigueur des normes
- Source authentique du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1728, publié en 1945, est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa diffusion est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques, leur entrée en vigueur et leur opposabilité à tous les citoyens et entités. Il constitue la source authentique du droit positif marocain pour cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1728
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