Bulletin Officiel n° 173
Ce Bulletin Officiel n° 173 de 1916 a servi à la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain en 1916.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 173, paru en 1916, est l'édition officielle qui a rendu publics divers textes juridiques marocains de l'époque. Il a joué un rôle crucial dans la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés, les rendant ainsi opposables à tous. Sa publication garantissait la sécurité juridique en informant le public et les professionnels du droit des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 173
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