Bulletin Officiel n° 1730
Ce Bulletin Officiel de 1945 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1730, publié en 1945, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, dahirs, décrets et arrêtés. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Ce numéro contribue à la sécurité juridique en attestant de l'existence et de la date d'application des dispositions légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1730
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