Bulletin Officiel n° 1733
Ce Bulletin Officiel de 1946 assure la publication des textes législatifs et réglementaires marocains, condition de leur entrée en vigueur et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantie de l'opposabilité et sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités compétentes. Cette publication est une condition sine qua non de leur entrée en vigueur et de leur opposabilité aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens. Le numéro 1733 de 1946 contient les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1733
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