Bulletin Officiel n° 1735
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1946, rendant les lois exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Promulgation officielle des actes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit l'accès public à la législation
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1735 de 1946 est le support officiel de la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés pris par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il rend les textes juridiques applicables et accessibles à tous les citoyens et entités concernées, marquant leur entrée en vigueur. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire marocain pour toutes les matières législatives et réglementaires publiées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1735
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