Bulletin Officiel n° 1738
Publication officielle marocaine de 1946, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine (1946)
- Promulgation des textes législatifs
- Assure l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1738 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1946. Il sert de support à la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions juridiques adoptées et publiées durant la période couverte, rendant leur contenu opposable à tous et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1738
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