Bulletin Officiel n° 1740
Le Bulletin Officiel n° 1740 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1946.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la publicité des actes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1740 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1946. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, reflétant l'état de la législation à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1740
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