Bulletin Officiel n° 1742
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires et assurant la sécurité juridique.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Rend les textes législatifs et réglementaires exécutoires.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions promulguées à sa date de publication en 1946, constituant une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1742
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