Bulletin Officiel n° 1744
Le Bulletin Officiel n° 1744 de 1946 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source historique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1744, publié en 1946, constitue la source officielle de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1744
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