Bulletin Officiel n° 1747
Ce Bulletin Officiel n° 1747, publié en 1946, est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de 1946.
- Rend les actes juridiques opposables.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1747 de l'année 1946 constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés et rendus exécutoires durant la période couverte par ce numéro. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les dispositions qu'il contient, et il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1747
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