Bulletin Officiel n° 1748
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1946.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Source authentique du droit marocain en 1946.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1748 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1946. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain et à l'ensemble des citoyens et résidents concernés par les dispositions qu'il contient. Il constitue la source authentique de la législation et de la réglementation en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1748
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