Bulletin Officiel n° 1751
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1946.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure la promulgation des textes.
- Contient divers actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1751, publié en 1946, constitue le recueil officiel des actes juridiques du Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa fonction est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les lois opposables à tous après leur publication. Le contenu précis de ce numéro inclurait diverses mesures législatives et administratives de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1751
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