Bulletin Officiel n° 1753
Ce Bulletin Officiel de 1946 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1946.
- Assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1753, publié en 1946, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette époque. Il inclut divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit concernés par les matières traitées. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit en vigueur à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1753
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