Bulletin Officiel n° 1755
Le Bulletin Officiel n° 1755 de 1946 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements
- Référence indispensable pour le droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1755, publié en 1946, est la source officielle de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs en vigueur au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Son contenu est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, s'adressant à l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1755
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