Bulletin Officiel n° 1756
Le Bulletin Officiel n° 1756 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Assure l'opposabilité des normes légales.
- Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 1756)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1756, comme tous les Bulletins Officiels, est la publication officielle qui rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est indispensable pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, car elle marque leur date d'entrée en vigueur. Il garantit la publicité des textes et leur accessibilité, permettant ainsi à tous d'en prendre connaissance et d'en respecter les dispositions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1756
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