Bulletin Officiel n° 1761
Ce Bulletin Officiel est une édition de la gazette officielle marocaine de 1946, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Reflète le droit marocain de l'année 1946.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1761, publié en 1946 sous le Protectorat français, constitue un recueil essentiel des actes juridiques marocains. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et règlements opposables et exécutoires après leur publication officielle. Il reflète l'état du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1761
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