Bulletin Officiel n° 1762
Ce Bulletin Officiel de 1946 assure la publication de divers actes législatifs et réglementaires applicables au Maroc à cette époque.
Points clés
- Publication officielle de normes juridiques.
- Rend les textes opposables aux tiers.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1762, paru en 1946, est une publication officielle regroupant les différents textes juridiques promulgués au Maroc. Il contient typiquement des dahirs, des décrets et des arrêtés, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa fonction est de garantir la publicité des normes juridiques, essentielles pour leur entrée en vigueur et leur application dans l'ordre juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1762
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement