Bulletin Officiel n° 1763
Ce Bulletin Officiel de 1946 contient la publication de divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Recueil de dahirs, décrets et arrêtés.
- Source légale pour l'application du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1763, publié en 1946, constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il inclut généralement des dahirs, des décrets, des arrêtés et d'autres décisions administratives. Sa portée est large, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé, et il sert de source officielle pour la connaissance et l'application des lois et règlements.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1763
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