Bulletin Officiel n° 1764
Publication officielle marocaine de 1946, contenant les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source fondamentale du droit marocain de 1946.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1764 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1946. Il assure la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Il constitue une source fondamentale du droit marocain, reflétant l'état de la législation à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1764
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