Bulletin Officiel n° 1767
Ce Bulletin Officiel n° 1767, publié en 1946, est le support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Véhicule des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1767, datant de 1946, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il est le véhicule indispensable pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il contient l'ensemble des textes adoptés durant la période couverte par ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1767
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