Bulletin Officiel n° 1768
Ce Bulletin Officiel de 1946 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, essentiel pour leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
- Assure la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1768, publié en 1946, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication de l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution est indispensable pour garantir la publicity des normes et leur opposabilité aux tiers. Il assure ainsi la sécurité juridique en informant citoyens et professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1768
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