Bulletin Officiel n° 177
Ce Bulletin Officiel n° 177 de 1916 est une publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la transparence et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 177 de 1916 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain, sous le Protectorat, publiait les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes. Il assure la transparence et l'accès du public au droit, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il contient une variété de textes couvrant divers domaines de la vie publique et administrative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 177
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